En vigueur à compter du 01/08/2020
Les présentes conditions générales d'utilisations ou «CGU» contiennent des dispositions légales relatives à vos droits et obligations dans le cadre de l'accès au site Internet WWW.COFOODERS.FR (ou le «Site») et de l'utilisation de ses services. Nous vous invitons à les lire avec attention, à les imprimer et à les conserver.
Tout visiteur ou membre du Site COFOODERS déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification. Les CGU seront pleinement opposables à tout visiteur ou membre.
Les données personnelles relatives aux membres de COFOODERS sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec le règlement général de la protection des données (RGPD) en vigueur. Pour exercer vos droits d’accès et de rectification des données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
En application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'ensemble des mentions légales sont disponibles sur cette page.
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont associés aux définitions ci-dessous.
«COFOODERS» ou «Nous» : désigne les propriétaires et exploitants du Site tels que définis sur la page mentions légales.
Compte Membre : désigne le compte personnel et unique qui est créé lors de l'inscription d'un Visiteur sur le Site. En créant un Compte Membre, le Visiteur devient un Membre du Site.
Contenu du Site : désigne l'ensemble des éléments du Site et notamment sa structure, son contenu éditorial, ses graphismes, sa charte graphique, ses logos, ses marques, ses dessins, ses visuels, ses images, ses photos, ses vidéos, ses illustrations, ses textes, ses commentaires, ses icônes, ses scripts, son code source, son nom de domaine, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Membre.
Contenu Illicite : désigne un contenu publié par un Membre qui serait contraire à la législation française, ne respectant pas les droits des tiers, non conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le détail des contenus visés est explicité aux articles 7 Vos obligations en tant que Visiteur ou Membre et 8 Propriété intellectuelle et droits des tiers des présentes CGU.
Contenu Membre : désigne l'ensemble des informations et contenus ajoutés par le Membre sur le Site tels que notamment les informations relatives à son Profil, ses publications (Recettes, Articles, QuickPost, Photos), ses messages et ses commentaires laissés sur les publications d'autres Membres ou sur ses propres publications.
Gages de confiance : désigne des preuves apportées par un Membre auprès de la communauté des Membres du Site, de l'existence et de la véracité des informations de son Profil. Le Membre pourra, s'il le souhaite, faire vérifier son numéro de téléphone, apporter la preuve de l'existence de son compte Facebook et de son compte Twitter.
Membre : désigne un internaute inscrit sur le Site et disposant d'un Compte Membre. Il visite, consulte le Site et utilise ses services en étant connecté à son compte Membre. Le Membre pourra aussi être désigné sur le Site par le terme «Fooder».
Profil : désigne l'ensemble des informations personnelles accessibles depuis la page Profil et la page Mon Compte du Membre. Le Profil inclut le Profil culinaire ainsi que les Gages de confiance fournis optionnellement par le Membre.
Profil culinaire : désigne les informations renseignées par un Membre quant à ses goûts (Ce qu'il aime manger) et sa cuisine (Ce qu'il aime cuisiner)
Services : désigne les fonctionnalités et applications proposées par le Site à ses Visiteurs et Membres, tels que décrits à l'article 3 des présentes CGU, et plus généralement tous les services, fonctionnalités ou applications proposées maintenant et à venir par COFOODERS.
«Site» ou «Site COFOODERS» : désigne le site Internet accessible depuis l'adresse https://www.cofooders.fr et depuis ses sous-domaines de la forme *.cofooders.* ainsi que les applications ou logiciels COFOODERS existants ou à venir.
Vignette : désigne la mise en avant d'un contenu ou d'un Membre sur différentes pages du site ou dans les résultats de recherche. Les types de Vignettes sont : Vignette Recette, Vignette QuickPost, Vignette Article, Vignette Membre. En cliquant sur ces Vignettes, le Visiteur pourra accéder aux pages de contenu correspondantes ou au Profil du Membre.
Visiteur : désigne un internaute qui visite, consulte et utilise le Site sans être connecté à un compte Membre.
En accédant au Site depuis l'adresse WWW.COFOODERS.FR ou depuis ses sous-domaines de la forme *.COFOODERS.*, ainsi qu'en utilisant les services, applications ou logiciels COFOODERS, vous acceptez sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit, d'être lié(e) par ces CGU pour une durée indéterminée. Si vous refusez, vous devez quitter le Site et cesser l'utilisation de ses services.
Les CGU constituent un contrat auquel vous êtes soumis dans le cas ou vous agiriez sur le Site en qualité de «Visiteur» ou de «Membre», tels que définis à l'article 1.
Le Visiteur ou le Membre déclare avoir la capacité juridique d'accepter les CGU et d'être âgé d'au moins 18 ans. S'il est mineur, le Visiteur ou le Membre déclare bénéficier d'une autorisation de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale pour accepter les CGU.
Les présentes CGU constituent un contrat qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de COFOODERS. COFOODERS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans notification préalable. Toute modification des CGU entrera en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Site. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur des CGU, accessible depuis toutes les pages du Site. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez d'être lié(e) par les CGU ainsi modifiées. En cas de refus, vous devez quitter le Site et cesser l'utilisation de ses services.
L’invalidité ou l'inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas la nullité desdites CGU, l'ensemble des autres dispositions continuant de s'appliquer pleinement.
L’objet du site COFOODERS est d’être un réseau social culinaire proposant des Services permettant l'échange et le partage de contenus et d'expériences autour du plaisir de la cuisine et de la convivialité d'un repas.
A ce titre, COFOODERS propose :
- Aux Visiteurs: de consulter gratuitement tous les contenus disponibles sur le Site publiés par COFOODERS ou par ses Membres (Recettes, Articles, QuickPost, Photos...), de partager ces contenus sur leurs réseaux sociaux, de les imprimer gratuitement, de rechercher et consulter les Profils des Membres.
- Aux Membres ayant créé gratuitement un Compte Membre : d'accéder à tous les Services déjà proposés aux Visiteurs et en plus, de publier et commenter des contenus en lien avec la cuisine (Recettes, Articles, QuickPost, Photos...), d'enregistrer leurs publications favorites, de créer leur profil culinaire selon leurs goûts et leur cuisine, de trouver d'autres Membres par affinités culinaires grâce à un service exclusif de Matching, d'échanger des messages et de tester leurs affinités culinaires avec d'autres Membres, de s'abonner aux publications d'autres Membres et de recevoir des notifications relatives à leur compte.
Le Site COFOODERS sert ainsi de réseau social, de plateforme de référencement des contenus et des profils de ses Membres, ainsi que d'outil d’échange et de communication entre ses Membres.
Liste non exhaustive des fonctionnalités proposées
Création d'un Profil Membre
Un Visiteur pourra créer un Compte Membre sur le site COFOODERS en s'inscrivant via la connexion Facebook ou en complétant la procédure d'inscription disponible sur le Site. En créant un Compte Membre sur le site COFOODERS, le Membre pourra : compléter ou modifier ses informations personnelles regroupées sur la page Mon Compte - s'abonner/se désabonner aux newsletters - compléter ou modifier son Profil – compléter ou modifier son Profil culinaire – accéder à tous les services disponibles pour un Membre tels que décrits ci-dessous.
Recherche de contenus
En accédant à la page Fil d'actualités, les Visiteurs et Membres pourront utiliser les fonctionnalités suivantes : moteur de recherche de contenu – tri par type de contenu et catégories - consultation des posts populaires – affichage des Vignettes des résultats de recherche (QuickPost, Recette, Article) permettant l'accès aux pages de contenus (Page QuickPost, Page Recette, Page Article)
Consultation de contenus
En cliquant sur les Vignettes Recette, Article ou QuickPost, les Visiteurs et Membres pourront consulter les Pages Recette, Article ou QuickPost correspondantes.
Publication de contenus
Depuis diverses pages du Site, les Membres pourront utiliser les fonctionnalités suivantes : formulaire de publication d'un QuickPost (Photo avec commentaire) – formulaire de publication d'un article (photo, caractéristiques, contenu) – formulaire de publication de recettes (photos, caractéristiques, ingrédients, préparation)
COFOODERS pourra également publier des contenus en son nom.
Modification des contenus publiés
En accédant à la page de son contenu publié, un Membre pourra: modifier ou supprimer une Recette ou un Article – supprimer un QuickPost.
Partage et impression des contenus
En accédant aux pages Recette, Article et QuickPost, un Visiteur pourra : partager le contenu sur Facebook, Twitter ou Pinterest – Imprimer la page. Un Membre pourra en supplément : Aimer la page et l'ajouter à ses favoris
Aimer et ajouter un contenu aux Favoris
A partir des Vignettes consultables depuis différentes pages du Site ou directement depuis les pages de contenus, un Membre pourra : aimer et ajouter le contenu à ses favoris
Abonnement aux publications des Membres
A partir du Profil des Membres, un Membre pourra : s'abonner ou se désabonner aux publications d'un autre Membre – retrouver les publications de ses abonnements sur sa page Profil
Tous les Membres seront abonnés par défaut aux publications de COFOODERS même si COFOODERS n’apparaîtra pas dans la listes des abonnements du Membre.
Communication entre Membres
A partir d'une page de contenu, un Membre pourra : laisser un commentaire
A partir du Profil des Membres ou directement depuis l'interface de messagerie, un Membre pourra : envoyer un message, répondre à un message.
Un Membre ne peut commencer une conversation et envoyer un message qu'à ses Abonnés. Si une conversation est commencée avec un Abonné, celui-ci pourra répondre.
COFOODERS pourra commencer une conversation et envoyer un message à tout Membre.
Recherche de Profils
En accédant à la page Recherche de Fooders, les Visiteurs et Membres pourront utiliser les fonctionnalités suivantes : moteur de recherche par nom – moteur de recherche par ville – tris par goûts (ce que les Membres aiment manger) - tris par cuisine (Ce que les Membres aiment cuisiner) - affichage des Vignettes des résultats de recherche permettant l'accès aux Profils
Consultation d'un Profil Membre
En consultant un Profil d'un Membre, un Visiteur pourra : consulter les informations personnelles publiques du Membre - consulter le Mur des publications des abonnements du Membre - consulter les publications du Membre – consulter les Favoris du Membre – consulter le Profil culinaire du Membre – consulter les abonnés du Membre – consulter les abonnements du Membre - consulter les suggestions de Profils similaires – consulter la localisation approximative du Membre – consulter les Gages de confiance fournis par le Membre
En consultant un Profil d'un Membre, un Membre pourra accéder aux mêmes informations et fonctionnalités qu'un Visiteur et pourra en supplément : tester ses affinités culinaires avec le Profil consulté
En consultant sa propre page Profil, un Membre pourra : ajouter une photo de couverture - ajouter une photo de profil - ajouter un descriptif personnel - accéder à la modification de ses informations personnelles dans son Compte – trouver d'autres Membres en testant ses affinités culinaires avec d'autres Membres pris au hasard – consulter les publications de ses abonnements sur son Mur – consulter ses propres publications – consulter ses Favoris - renseigner ou modifier son Profil culinaire via les formulaires Mes goûts / Ma cuisine – consulter ses abonnés – consulter ses abonnements – consulter les suggestions de Profils similaires au sien – consulter ses Gages de confiance – ajouter des Gages de confiance
Matching par affinités culinaires
Les fonctionnalités liées au service de Matching par affinités culinaires sont accessibles exclusivement par les Membres. Un Membre qui a renseigné son Profil culinaire sur son Profil pourra : tester depuis sa page Profil ses affinités culinaires avec d'autres Membres au hasard – obtenir des suggestions de Profils similaires au sien – tester ses affinités culinaires avec d'autres Membres ayant renseigné leur Profil culinaire en consultant leur page Profil
Notifications
En consultant sa page Notifications, un Membre pourra : être notifié lorsque l'un de ses abonnements ou COFOODERS a publié un post – être notifié quand un Membre s'est abonné à ses publications - être notifié si un autre Membre a ajouté l'un de ses posts à ses Favoris – être notifié si un autre Membre ou COFOODERS a laissé un commentaire sur l'un de ses posts
Gestion des informations de compte
En consultant la page Mon Compte, un Membre pourra : modifier ses informations personnelles – s'abonner/se désabonner aux newsletters – modifier son mot de passe – renseigner ses Gages de confiance
Le Visiteur ou le Membre déclare être informé et accepte que l’ensemble des coûts informatiques et numériques liés à l’accès au Site et à l'utilisation de ses Services, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels, de télécommunications ou d’accès à Internet sont à l’unique charge du Visiteur ou du Membre. Le Visiteur ou le Membre déclare disposer du matériel adéquat lui permettant de télécharger les données numériques nécessaires à l'utilisation du Site et de ses Services. En dehors de ces frais, le Site est accessible gratuitement sur Internet, via ordinateur ou mobile.
Le Visiteur ou le Membre reconnaît que :
- COFOODERS n’est tenu à aucune obligation de résultat ni à aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site. A ce titre, COFOODERS ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, ralentissement, panne, retard, saturation ou interruption de l'accès au réseau Internet et/ou du transfert des données, ou encore de toute altération de la communication avec tout Visiteur ou Membre.
- COFOODERS ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou fortuite, ou d'apparition d'un événement imprévisible (incendie, catastrophe, grève, panne de serveurs, pandémie, attaque informatique...) empêchant la continuité des Services proposés.
- COFOODERS ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données, d'informations ou de contenus stockés sur le Site COFOODERS ou dans ses bases de données. A ce titre, le Membre est responsable de prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour conserver une copie de tous les contenus qu'il publie sur le Site COFOODERS.
- COFOODERS se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accès à ses Services pour des raisons techniques, de maintenance ou d'amélioration de ses fonctionnalités sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.
- COFOODERS se réserve le droit de mettre un terme à ses Services sans indemnité pour les Visiteurs ou les Membres. Dans une telle situation, COFOODERS publiera une notification préalable sur le Site et/ou par tout autre moyen de communication jugé nécessaire.
Un Visiteur peut devenir Membre du site COFOODERS en créant un Compte Membre. Le Membre connecté à son Compte Membre, pourra ainsi créer un Profil personnel et accéder à des services supplémentaires tels que décrits à l'Article 3 des présentes CGU.
Le Visiteur souhaitant créer un Compte Membre déclare avoir au moins 18 ans. Il reconnaît avoir la capacité juridique d'accepter les CGU et déclare accepter sans réserve toutes les dispositions des présentes CGU relatives à l'utilisation des services accessibles en tant que Membre. Si le Visiteur est mineur, il déclare bénéficier d'une autorisation de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale pour créer un Compte Membre sur le site COFOODERS et accepter les CGU. Il est rappelé que les enfants mineurs ne doivent en aucun cas renseigner des données personnelles en utilisant des formulaires en ligne sans le consentement de leurs parents ou du titulaire de l'autorité parentale.
En dehors des coûts informatiques et numériques tels que précisés à l'Article 4 des présentes CGU, devenir Membre du Site COFOODERS est totalement gratuit.
Le Membre pourra aussi être dénommé «FOODER» sur le Site.
Pour devenir Membre du site COFOODERS, vous devez créer un compte Membre personnel et unique :
- Soit via l'inscription par la Connexion Facebook
- Soit via la procédure d'inscription accessible sur le site COFOODERS
a) Création d'un compte Membre par l'inscription via la Connexion Facebook
Pour créer un Compte Membre via la Connexion Facebook, le Visiteur doit disposer d'un compte Facebook actif et personnel, pour lequel il dispose des identifiants de connexion.
Le Visiteur certifie que les informations et données personnelles renseignées sur son compte Facebook sont complètes, exactes, sincères et maintenues à jour.
Si le Visiteur donne son consentement pour la création d'un Compte Membre via la Connexion à son compte Facebook, COFOODERS récupérera les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Photo de profil
- Adresse email
Pour finaliser la création de son Compte Membre, le Visiteur devra fournir à l'étape suivante :
- Ville
- Son acceptation ou son refus de recevoir les newsletters de COFOODERS
b) Création d'un compte Membre via l'inscription sur le site COFOODERS
Pour créer un Compte Membre en s'inscrivant directement sur le site COFOODERS, le Visiteur devra fournir les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Ville
Le Visiteur devra également choisir un mot de passe en respectant les consignes de sécurité imposées. Il est recommandé de choisir un mot de passe difficile à deviner afin d'éviter tout risque d'usurpation de compte.
Le Visiteur s’engage à renseigner tous les champs prévus au formulaire d’inscription mis à sa disposition sur le site COFOODERS, aux conditions indiquées.
Ces informations doivent être complètes, exactes, sincères et maintenues à jour. Plus particulièrement le Membre ne choisira pas un nom patronymique qui n’est pas le sien.
Pour activer son Compte Membre et pouvoir s'y connecter, le Visiteur devra au préalable avoir confirmé l'existence de son adresse email. COFOODERS enverra un email de confirmation au Visiteur qui devra cliquer sur le lien présent dans cet email afin d'activer son compte. COFOODERS invite le Visiteur à consulter son dossier Spam ou Courriers indésirables dans lequel il pourrait recevoir cet email de confirmation. Si à l'issue d'un délai raisonnable de quelques heures, le Visiteur n'a pas reçu d'email de confirmation, il pourra contacter COFOODERS au moyen du formulaire de contact accessible au bas de chaque page du Site afin de demander l'envoi d'un nouvel email de confirmation. COFOODERS se réserve le droit de supprimer dans un délai raisonnable les Comptes Membres dont l'adresse email est invalide ou non confirmée. Si le Visiteur a reçu l'email de confirmation dans son dossier Spams ou Courriers indésirables, COFOODERS ne saurait être tenu responsable.
Après activation de votre Compte Membre, vous serez identifié sur le Site COFOODERS vis-à-vis des autres Membres et des tiers par votre prénom, l’initiale de votre nom de famille et votre ville.
Pour se connecter à son Compte Membre, le Membre devra :
- Utiliser la Connexion par Facebook si le Compte Membre a été créé par la Connexion Facebook
- S'identifier au moyen de son adresse email et de son mot de passe si le Compte Membre a été créé en s'inscrivant directement sur le site COFOODERS.
En cas de perte par un Membre de son mot de passe :
- Soit il devra suivre la procédure de réinitialisation du Mot de Passe accessible sur Facebook si le membre s’est connecté au site COFOODERS via la connexion Facebook.
- Soit il devra suivre la procédure de réinitialisation du Mot de Passe accessible depuis la page de connexion à son compte, lorsque ce dernier a été créé via le site COFOODERS.
En cas de perte ou d'oubli par un Membre de son adresse email, il pourra adresser une demande à COFOODERS via le formulaire de contact accessible au bas de chaque page du Site. COFOODERS pourra demander les pièces justificatives qu'il jugera nécessaires avant de transmettre l'adresse email au Membre.
Le Membre peut modifier les informations fournies à l'inscription ou ajouter des informations complémentaires à son Compte Membre en se connectant à son compte et en consultant la page Mon Compte.
Si le Membre modifie son adresse email, COFOODERS lui transmettra un nouvel email de confirmation afin de garantir l'existence et l'accessibilité de la nouvelle adresse email.
Si le Membre souhaite changer son mot de passe, il pourra le faire :
- Depuis la page Mon Compte si le Compte Membre a été créé en s'inscrivant directement sur le site COFOODERS.
- Depuis Facebook, si le Compte Membre a été créé par la Connexion Facebook.
La confiance et l'authenticité étant au cœur des valeurs du site COFOODERS, il est rappelé ici que le Membre pourra également fournir de façon totalement facultative, des Gages de Confiance auprès de la communauté COFOODERS. Il pourra ainsi apporter des preuves supplémentaires de l'authenticité de son profil et de ses informations.
Le Membre pourra :
- Faire vérifier son numéro de téléphone : Le Membre a la possibilité de faire vérifier son numéro de téléphone mobile en recevant un code par SMS à saisir sur le site COFOODERS. Une fois la vérification effectuée, celle-ci sera mentionnée dans l’espace Gages de Confiance du Membre.
- Faire vérifier son Profil par Connexion à Facebook : Le Membre peut se connecter à son compte Facebook depuis le site COFOODERS ce qui aura pour conséquence l’affichage de la mention Connecté à Facebook dans l’espace Gages de Confiance du Membre. Cette vérification apporte une preuve supplémentaire de l’existence réelle du profil du Membre en tant que personne physique.
- Faire vérifier son Profil par Connexion à Twitter : Le Membre peut se connecter à son compte Twitter depuis le site COFOODERS ce qui aura pour conséquence l’affichage de la mention Connecté à Twitter dans l’espace Gages de Confiance du Membre. Cette vérification apporte une preuve supplémentaire de l’existence réelle du profil du Membre en tant que personne physique.
Dans le cas où le Membre choisit d'ajouter une photographie de profil depuis la page Profil, le Membre s'engage à ce que celle-ci le représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, le Membre garantie COFOODERS que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et il autorise expressément COFOODERS à utiliser son image en lui consentant une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 6.6 Licence d'utilisation et cession de droits relatifs au Contenu Membre ci-dessous.
Si le Membre choisit d'ajouter une photographie de profil, celle-ci sera notamment utilisée afin d'identifier le Membre vis à vis des autres Membres et des tiers. D'autres informations personnelles telles que l'âge, la profession et les langues parlées seront affichées sur la page Profil du Membre si celui-ci a choisi de les renseigner.
Les autres informations complémentaires renseignées par le Membre dans son Compte Membre et qui ne sont pas affichées sur la page Profil du Membre, ne seront accessibles qu'aux administrateurs du site COFOODERS.
Si vous souhaitez supprimer votre Compte Membre, merci de nous contacter par courrier électronique à [email protected] et nous supprimerons votre Compte Membre si nous n’avons pas d’obligation légale ou de raison légitime pour l’activité de COFOODERS, de conserver les informations liées à votre compte. Merci de noter que si vous demandez la suppression de votre Compte Membre, toutes vos contenus publiés via le Site resteront visibles publiquement sur le Site.
Votre Compte Membre vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles.
Vous êtes entièrement responsable de la préservation et de la gestion de la confidentialité de vos identifiants de connexion (votre adresse email et votre mot de passe), que vous avez vous-même choisis. Vous vous engagez à ne pas communiquer vos identifiants de connexion à qui que ce soit et de quelque façon que ce soit.
Votre Compte Membre ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Vous êtes le seul autorisé à utiliser vos identifiants de connexion pour vous connecter à votre Compte Membre sur le site COFOODERS. Vous vous engagez à ne pas proposer à une autre personne d'accéder à votre Compte Membre en utilisant vos identifiants de connexion.
Toute connexion au Compte Membre est présumée avoir été faite par le Membre. A ce titre, le Membre est pleinement responsable de toutes les conséquences liées à l'utilisation de son Compte Membre, y compris par des tiers, même mineurs sauf à pouvoir démontrer une utilisation frauduleuse sans qu'il s'agisse d'une négligence relevant de la responsabilité du Membre. COFOODERS invite le Membre à se déconnecter de son Compte Membre avant de quitter le site COFOODERS et de mettre fin à sa session d'utilisation.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait connaissance d'une utilisation frauduleuse de son Compte Membre, consécutive à un vol, une perte ou une divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, celui-ci s'engage à avertir immédiatement COFOODERS par courrier électronique à l’adresse email suivante : [email protected] ou via le formulaire de Contact accessible au bas de chaque page du site. Dans une telle situation, COFOODERS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'activité frauduleuse.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes Membres que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande expresse de la part du Membre auprès de COFOODERS et d'une autorisation expresse, spécifique et écrite de COFOODERS. Le fait de créer ou d'utiliser différents comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable de COFOODERS pourra entraîner la suspension immédiate ou la suppression des comptes du Membre et de tous les services associés, indépendamment des actions que pourrait engager COFOODERS en réparation de son préjudice.
En cas de litige entre les Membres du site COFOODERS et COFOODERS, ou entre Membres du site COFOODERS, ces derniers reconnaissent et acceptent que COFOODERS puisse produire tout ou partie des enregistrements afférents à l'utilisation du Site COFOODERS par les Membres, notamment les identifiants nominatifs sauvegardés sur les serveurs de COFOODERS, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, COFOODERS se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement, unilatéralement et sans notification préalable, votre accès au Site COFOODERS et/ou votre Compte Membre, si vous vous rendez coupable de violation de droits des tiers, de droits de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité ou de droits d'auteur (Voir Article 8 Propriété intellectuelle et droits des tiers), si vous avez publié sur le Site COFOODERS un Contenu Illicite, si vous ne respectez pas vos obligations détaillées à l'Article 7 Vos Obligations en tant que Visiteur ou Membre, ou si vous ne respectez pas une ou plusieurs dispositions des présentes CGU.
En l'absence d'utilisation par un Membre de son Compte Membre pendant plus de douze (12) mois consécutifs, COFOODERS pourra, si bon lui semble, procéder à la mise en veille ou suspension dudit compte. Le Membre concerné sera informé par COFOODERS par courrier électronique. Le compte du Membre pourra être réactivé suite à sa demande formulée à COFOODERS, sous réserve pour le membre concerné de remplir les conditions d'inscription alors en vigueur.
COFOODERS met à la disposition des Membres des outils permettant la publication de contenu sur le Site. Le Membre peut notamment publier des informations relatives à son Profil, des Recettes, Articles, QuickPost, Photographies ; envoyer des messages à d'autres Membres, laisser des commentaires sur les publications d'autres Membres ou sur ses propre publications.
L'ensemble de ces contenus est regroupé sous la dénomination « Contenu Membre »
Le Contenu Membre publié sur le Site COFOODERS appartient au Membre.
Dans le cadre de la publication de Contenu Membre sur le site COFOODERS, il est rappelé que COFOODERS intervient exclusivement en tant qu'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-1-2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le Membre est l'unique responsable du Contenu Membre qu'il publie ou modifie, et garantit COFOODERS contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du Contenu Membre. Le Membre déclare assumer pleinement la responsabilité de son Contenu Membre en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ses obligations détaillées à l'Article 7 Vos obligations en tant que Visiteur ou Membre et à l'Article 8 Propriété intellectuelle et droits des tiers des présentes conditions générales.
En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-1-2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), COFOODERS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la teneur du Contenu Membre publié et échangé par les Membres.
COFOODERS n'est tenu à aucune obligation de contrôle ni de surveillance du Contenu Membre, ni à aucune obligation de garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude et à l’honnêteté du Contenu Membre.
COFOODERS agit en tant que tiers dans les échanges et publications des Membres et ne cautionne aucun Contenu Membre. Par conséquent, il exclut toute responsabilité à cet égard. En particulier, COFOODERS ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des Contenus Membre mis en ligne sur le Site COFOODERS par un Membre, sauf à avoir été préalablement informé du caractère illicite de ce Contenu Membre dans les formes et conditions du droit français. (Article 6.5. Signalement d'un Contenu Illicite)
Dans l'hypothèse où une action en justice serait engagée envers COFOODERS en raison de la teneur d'un Contenu Membre, COFOODERS se réserve le droit d'appeler en garantie l'auteur du Contenu Membre.
Sans qu'il s'agisse d'une action systématique ni obligatoire, le Contenu Membre pourra faire l'objet d'une modération a posteriori par les modérateurs du site COFOODERS. Tout Membre pourra ainsi publier directement son Contenu Membre sous sa seule responsabilité, sans contrôle préalable de la part de COFOODERS.
Après la publication du Contenu Membre, les modérateurs du site COFOODERS pourront intervenir pour le modifier ou l'éditer dans l'unique but de préserver l'organisation, la cohérence, la qualité rédactionnelle et la classification générale des contenus accessibles sur le site. Les modérateurs pourront par exemple et de façon non exhaustive, corriger les éventuelles fautes d'orthographe, erreurs de syntaxe, titres en doublons ou catégorisations des Contenus Membre. Le Membre restera l'unique propriétaire et responsable du Contenu Membre ainsi modéré.
Si un Contenu Membre présente un caractère illicite ou préjudiciable dans les formes et conditions du droit français, s'il ne respecte pas les obligations du Membre (Voir Article 7 Obligations en tant que Visiteur ou Membre), s'il porte atteinte aux droits de tiers (Voir Article 8 Propriété intellectuelle et droits des tiers) ou s'il est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation, les modérateurs du site COFOODERS pourront supprimer de façon immédiate, irréversible et sans préavis ledit Contenu Membre. Sur requête d'une autorité judiciaire, les modérateurs du site COFOODERS pourraient également être amenés à supprimer immédiatement et définitivement un Contenu Membre.
Le Membre reconnaît et accepte que COFOODERS n'est tenu à aucune obligation de publier son Contenu Membre. La modération, édition ou suppression d'un Contenu Membre n'octroie au Membre propriétaire du Contenu Membre aucun droit de dédommagement de quelque nature que ce soit.
Tout Visiteur ou Membre constatant sur le Site COFOODERS un Contenu illicite, préjudiciable, abusif, inapproprié ou portant atteinte aux droits de tiers, est invité à adresser un message à COFOODERS en cliquant sur le lien « Signaler un contenu inapproprié » présent au bas de chacune des pages du site.
Le Visiteur ou le Membre pourra alors préciser : (a) la localisation du contenu concerné (URL..), (b) la teneur et le problème posé par le contenu concerné, (c) ses informations de contact (nom, prénom, adresse email) et le cas échéant, le nom de l’entité au nom de laquelle le Visiteur ou le Membre intervient (adresse postale, numéro d’immatriculation)
COFOODERS prendra alors les actions nécessaires, conformément aux dispositions de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le Contenu illicite ainsi signalé sera supprimé ou rendu inaccessible, à titre conservatoire, dans les plus brefs délais.
Le Visiteur ou le Membre déclare être informé que le fait de présenter intentionnellement un contenu comme illicite dans le seul but d'en obtenir la suppression ou d'en faire cesser la diffusion, est passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 15000 euros. Par ailleurs, COFOODERS pourra être amené, si nécessaire, à transmettre aux autorités compétentes l'ensemble des informations relatives au signalement effectué.
Même si le Membre reste propriétaire du Contenu Membre, il déclare être informé et accepter sans réserve qu'en publiant son Contenu Membre sur le Site COFOODERS :
Même si le Membre reste propriétaire du Contenu Membre, le Membre concède de manière irrévocable à COFOODERS, ainsi qu'à toute personne autorisée par COFOODERS, une licence gratuite, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale, pour la reproduction, la traduction, la représentation, l'adaptation, l’utilisation, l'exploitation à titre gratuit ou payant du Contenu Membre qu'il publie sur le Site COFOODERS. En conséquence, dans le cadre de cette licence :
Si le Contenu Membre est éligible à la protection par le droit d'auteur, les droits concédés par le Membre à COFOODERS dans le cadre de cette licence d'utilisation, couvrent les droits relatifs aux œuvres littéraires et photographiques que pourraient constituer le Contenu Membre publié sur le Site COFOODERS. En accordant cette licence d'utilisation à COFOODERS, le Membre reconnaît et consent explicitement à la cession des droits suivants :
Cette licence d'utilisation et la cession des droits relatifs aux Contenus Membres est valable pour toute la durée légale des droits d'auteur applicable en France, dans l'Union Européenne et dans le monde entier.
Si le Membre décide de supprimer son Contenu Membre en se connectant à son Compte Membre, il met fin à la licence d'utilisation et à la cession des droits relatifs au Contenu Membre supprimé. COFOODERS attire cependant l'attention du Membre sur :
Le Visiteur ou le Membre s'engage à ne pas utiliser le Site COFOODERS, le Contenu du Site, les Contenus Membres, les services de publication de contenu accessibles aux Membres et plus généralement tous les services proposés par COFOODERS et accessibles aux Visiteurs ou aux Membres :
Tout manquement à ces obligations pourra faire l'objet de poursuites judiciaires à l'encontre du Visiteur, du Membre ou de leurs complices.
Dans le cadre de la publication de Contenus Membres :
Il est rappelé que le Membre est l'unique responsable du Contenu Membre qu'il publie ou modifie, et garantit COFOODERS contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du Contenu Membre. Dans les conditions exprimées précédemment dans ces Conditions générales d'utilisation, et sans qu'il s'agisse d'une action systématique, le Contenu Membre pourra faire l'objet d'une modération a posteriori par les modérateurs du Site COFOODERS.
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Au titre de la licence d'utilisation cédée par le Membre à COFOODERS sur le Contenu Membre, COFOODERS pourra, sans qu'il s'agisse d'une obligation, s'opposer à la reproduction et l'exploitation du Contenu Membre par des tiers non autorisés.
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